RattachementChapitre 12 : Ventilation mécanique de la tranche de la cargaison.
REGLEMENT GENERAL.
Livre IV : Dispositions relatives à la cargaison
Division 422 : Substances liquides dangereuses ou nocives et gaz liquéfiés transportes en vrac.
Chapitre 12 : Ventilation mécanique de la tranche de la cargaison.
IdentifiantLEGIARTI000021967240
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 12.2 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 13 août 1994)Légifrance →
1. Chambres des pompes et autres locaux fermés
2. où l'on pénètre normalement
3. Les chambres des pompes et autres locaux fermés où l'on pénètre normalement et qui ne sont pas visés par le paragraphe 12.1.1 doivent être équipés de dispositifs de ventilation mécanique pouvant être commandés de l'extérieur de ces locaux et satisfaisant aux dispositions du paragraphe 12.1.3, excepté que ces dispositifs doivent pouvoir assurer un minimum de 20 renouvellements d'air par heure, sur la base du volume total du local. Il y a lieu de prendre des dispositions pour ventiler ces locaux avant d'y pénétrer.
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