Article abrogé, en vigueur du 28 février 1988 au 7 avril 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 novembre 1987
RattachementChapitre 120-2 : Commissions de visite.
REGLEMENT GENERAL.
Livre Ier : Moyens et procèdures
Division 120 : Organisation.
Chapitre 120-2 : Commissions de visite.
IdentifiantLEGIARTI000021086982
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 120-2.05 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 28 février 1988)Légifrance →
1. Visite après modifications
2. Dans tous les cas, les transformations et modifications visées au paragraphe 2.1 de l'article 110-1.04 doivent donner lieu à une visite spéciale du navire avec, éventuellement, une visite de la coque à sec.
3. Après la réalisation des travaux visés au paragraphe 3 de l'article 110-1.04, une expérience de stabilité doit être effectuée.
Aller plus loin
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