Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 120-3.01

Article abrogé, en vigueur du 28 février 1988 au 7 avril 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Chapitre 120-3 : Visite des navires français à l'étranger.
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre Ier : Moyens et procèdures
  3. Division 120 : Organisation.
  4. Chapitre 120-3 : Visite des navires français à l'étranger.
IdentifiantLEGIARTI000021086999
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 120-3.01 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 28 février 1988)Légifrance →

1. L'armateur demande la visite du navire au centre de sécurité des navires dont dépend le quartier d'immatriculation du navire et informe le ministre chargé de la marine marchande (sous-direction chargée de la sécurité des navires) de cette demande.

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