Article abrogé, en vigueur du 28 février 1988 au 7 avril 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 novembre 1987
RattachementChapitre 120-3 : Visite des navires français à l'étranger.
REGLEMENT GENERAL.
Livre Ier : Moyens et procèdures
Division 120 : Organisation.
Chapitre 120-3 : Visite des navires français à l'étranger.
IdentifiantLEGIARTI000021087003
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 120-3.05 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 28 février 1988)Légifrance →
1. Organisation des visites
2. Les visites de sécurité des navires français à l'étranger sont organisées par le chef du centre de sécurité des navires compétent, en concertation avec les autres chefs de centre susceptibles d'être concernés par des visites de navires dans la même région et à la même époque, et en liaison avec l'autorité consulaire.
Aller plus loin
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