Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 120-5.01

Article abrogé, en vigueur du 28 février 1988 au 7 avril 2012.

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TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Chapitre 120-5 : Visite de la coque.
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre Ier : Moyens et procèdures
  3. Division 120 : Organisation.
  4. Chapitre 120-5 : Visite de la coque.
IdentifiantLEGIARTI000021087013
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 120-5.01 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 28 février 1988)Légifrance →

1. Champ d'application du chapitre

2. Le présent chapitre fixe la périodicité d'inspection de la coque des navires. Ses dispositions s'appliquent quelle que soit la date de construction du navire.

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