Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 120-6.01

Article abrogé, en vigueur du 28 février 1988 au 7 avril 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Chapitre 120-6 : Vérification des dispositions du code international de gestion de la sécurité.
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre Ier : Moyens et procèdures
  3. Division 120 : Organisation.
  4. Chapitre 120-6 : Vérification des dispositions du code international de gestion de la sécurité.
IdentifiantLEGIARTI000021087021
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 120-6.01 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 28 février 1988)Légifrance →

1. Vérification des dispositions du code international de gestion de la sécurité

2. Les modalités de vérification des dispositions du code international de gestion de la sécurité sont traitées dans la division 160.

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