Référencearticle 120.1 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 25 décembre 2022)Légifrance →
1. Champ d'application
2. La présente division est prise en application de l'article 3 du décret n° 84-810 modifié du 30 août 1984.
3. La présente division liste les titres et certificats prévus par les conventions internationales pertinentes et les directives et règlements communautaires. Elle précise les catégories de navires auxquels ils s'appliquent.
Aller plus loin
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