RattachementChapitre II : Liste des titres et certificats requis pour les navires effectuant une navigation internationale
REGLEMENT GENERAL.
Livre Ier : Moyens et procèdures
Division 120 : Liste des titres et certificats.
Chapitre II : Liste des titres et certificats requis pour les navires effectuant une navigation internationale
IdentifiantLEGIARTI000046819745
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 120.11.1 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 25 décembre 2022)Légifrance →
1. Titres et certificats délivrés au titre du règlement n° 1257/2013 relatif au recyclage des navires
INTITULE DU CERTIFICAT
NAVIRES CONCERNES
Certificat d'inventaire des matières dangereuses
Tout navire d'une jauge brute supérieure ou égale à 500.
Certificat attestant que le navire est prêt pour le recyclage
Tout navire devant être recyclé d'une jauge brute supérieure ou égale à 500
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.