RattachementChapitre II : Liste des titres et certificats requis pour les navires effectuant une navigation internationale
REGLEMENT GENERAL.
Livre Ier : Moyens et procèdures
Division 120 : Liste des titres et certificats.
Chapitre II : Liste des titres et certificats requis pour les navires effectuant une navigation internationale
IdentifiantLEGIARTI000046819742
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 120.11.2 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 25 décembre 2022)Légifrance →
1. Titres et certificats délivrés au titre de la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires
INTITULE DU CERTIFICAT
NAVIRES CONCERNES
Certificat international de gestion des eaux de ballast
Tout navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 400 et conçus ou construits pour transporter des eaux de ballast (sauf navires munis de citernes de ballast scellées à bord)
Excepté les navires d'une longueur hors-tout inférieure à 50 mètres et d'une capacité maximale en eaux de ballast de 8 mètres cubes :
1. Utilisés exclusivement à des fins récréatives ou sportives ;
2. Utilisés essentiellement aux fins de la recherche et du sauvetage.
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