RattachementChapitre III : Liste des titres et certificats requis pour les navires effectuant une navigation nationale
REGLEMENT GENERAL.
Livre Ier : Moyens et procèdures
Division 120 : Liste des titres et certificats.
Chapitre III : Liste des titres et certificats requis pour les navires effectuant une navigation nationale
IdentifiantLEGIARTI000046819701
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 120.18 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 25 décembre 2022)Légifrance →
1. Titres et certificats délivrés en application de la directive 2009/45/CE et de la division 223
2. Le présent article ne s'applique qu'aux navires à passagers effectuant une navigation nationale ou une navigation nationale à l'étranger dans les eaux communautaires.
INTITULE DU CERTIFICAT
NAVIRES CONCERNES
Certificat de sécurité pour navire à passagers
Tout navire à passager effectuant une navigation nationale ou une navigation nationale à l'étranger dans les eaux communautaires
Document de conformité "Prescriptions applicables aux navires transportant des marchandises dangereuses"
Tout navire à passagers
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.