Article abrogé, en vigueur du 25 décembre 2022 au 23 juin 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Titres et certificats délivrés au titre du règlement n° 1257/2013 relatif au recyclage des navires
INTITULE DU CERTIFICAT | NAVIRES CONCERNES |
Certificat d'inventaire des matières dangereuses | Tout navire d'une jauge brute supérieure ou égale à 500. |
Certificat attestant que le navire est prêt pour le recyclage | Tout navire devant être recyclés d'une jauge brute supérieure ou égale à 500. |
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