RattachementChapitre II : Liste des titres et certificats requis pour les navires effectuant une navigation internationale
REGLEMENT GENERAL.
Livre Ier : Moyens et procèdures
Division 120 : Liste des titres et certificats.
Chapitre II : Liste des titres et certificats requis pour les navires effectuant une navigation internationale
IdentifiantLEGIARTI000046819783
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 120.3 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 25 décembre 2022)Légifrance →
1. Champ d'application
2. En application des paragraphes 1° et 2° de l'article 3 du décret n° 84-810 modifié du 30 août 1984, les certificats internationaux de sécurité et de prévention de la pollution requis sont listés au présent chapitre.
3. Le présent chapitre s'applique aux navires effectuant des voyages internationaux.
Aller plus loin
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