Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 120.3-1

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2022.

TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Chapitre II : Liste des titres et certificats requis pour les navires effectuant une navigation internationale
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre Ier : Moyens et procèdures
  3. Division 120 : Liste des titres et certificats.
  4. Chapitre II : Liste des titres et certificats requis pour les navires effectuant une navigation internationale
IdentifiantLEGIARTI000046819777
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 120.3-1 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 25 décembre 2022)Légifrance →

1. Permis de navigation

2. Conformément à l'article 4 du décret n° 84-810 modifié du 30 août 1984, tout navire à passagers, de charge, spécial, de pêche et tout navire de plaisance à utilisation commerciale est muni d'un permis de navigation.

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