RattachementChapitre 5 : Certificat de jaugeage des navires
REGLEMENT GENERAL.
Livre Ier : Moyens et procèdures
Division 130 : Délivrance des titres de sécurité.
Chapitre 5 : Certificat de jaugeage des navires
IdentifiantLEGIARTI000047990791
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 130.24 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 25 août 2023)Légifrance →
1. Jaugeage pour le transit par les canaux de Suez et Panama
2. Les navires peuvent être pourvus, à leur demande, des certificats et documents suivants :
3. 1° Le certificat spécial de jaugeage pour le canal de Suez ;
4. 2° Le document préparatoire PC/UMS pour le canal de Panama.
5. Ces certificats sont émis, pour tout navire en faisant la demande, par une société de classification habilitée.
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