Article abrogé, en vigueur du 18 juillet 2018 au 25 août 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 novembre 1987
RattachementChapitre VII : Gestion de la sécurité (ISM) et certification sociale (MLC-188)
REGLEMENT GENERAL.
Livre Ier : Moyens et procèdures
Division 130 : Délivrance des titres de sécurité.
Chapitre VII : Gestion de la sécurité (ISM) et certification sociale (MLC-188)
IdentifiantLEGIARTI000037227702
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 130.24.1 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 18 juillet 2018)Légifrance →
1. Certification provisoire.
2. Un document de conformité provisoire et un certificat provisoire peuvent être délivrés, à la demande de la compagnie, dans les conditions dont disposent le Code ISM et les directives révisées sur l'application du Code ISM par les administrations, adoptées par l'Organisation maritime internationale dans le cadre de la résolution A. 1118 (30).
3. Le processus de certification provisoire consiste :
4. 1. Dans un premier temps, à vérifier que la compagnie a établi un système documentaire de gestion de la sécurité qui remplit les objectifs énoncés par le code ISM et satisfait à toutes ses prescriptions.
5. 2. Dans un second temps, à effectuer une vérification intérimaire, laquelle se décompose en deux étapes successives :
6. a) Une évaluation du système de gestion de la sécurité à terre, dans les bureaux de la compagnie, puis
7. b) Une évaluation des navires de la flotte de la compagnie concernés par la certification, pour s'assurer de la mise en place du système de gestion de la sécurité à bord.
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