Référencearticle 130.4 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 25 août 2023)Légifrance →
1. Système de gestion de la qualité
2. La partie des activités opérationnelles du présent règlement, assurée par l'administration au titre de l'Etat du pavillon, est effectuée suivant des procédures conformes aux règles du système de gestion de la qualité suivant la norme ISO 9001 en vigueur.
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