RattachementSection 1 : Compétence et implantation des centres de sécurité des navires
REGLEMENT GENERAL.
Livre Ier : Moyens et procèdures
Division 130 : Délivrance des titres de sécurité.
Chapitre 2 : Organisation
Section 1 : Compétence et implantation des centres de sécurité des navires
IdentifiantLEGIARTI000053344528
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 130.5 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 12 janvier 2026)Légifrance →
1. Implantation des centres de sécurité
2. Un centre de sécurité des navires est implanté dans chacun des ports ci-dessous :
3. - Dunkerque-Boulogne
4. - Le Havre (Seine-Maritime Ouest) ;
5. - Rouen (Seine-Maritime Est) ;
6. - Caen ;
7. - Saint-Malo ;
8. - Brest ;
9. - Concarneau ;
10. - Lorient ;
11. - Saint-Nazaire ;
12. - La Rochelle ;
13. - Bordeaux ;
14. - Sète ;
15. - Marseille ;
16. - Fort-de-France ;
17. - Pointe-à-Pitre ;
18. - Le port de La Réunion.
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