RattachementChapitre Ier : Sociétés de classification habilitées.
REGLEMENT GENERAL.
Livre Ier : Moyens et procèdures
Division 140 : Organismes techniques.
Chapitre Ier : Sociétés de classification habilitées.
IdentifiantLEGIARTI000047994359
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 140.10 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 25 août 2023)Légifrance →
1. Etude des plans et documents.
2. Pour les navires dont les titres et certificats sont délivrés par une société de classification habilitée au titre de l'article 3-1 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié, il appartient aux sociétés de classification habilitées de définir les procédures applicables pour l'étude des plans et documents.
3. Concernant les vérifications statutaires, les plans et documents étudiés comportent à minima les plans et documents figurant, selon le type et les caractéristiques du navire, aux annexes 130. A. 1 et 130. A. 2 de la division 130.
4. Les documents pertinents de l'annexe 130. A3, selon le type de navire, sont approuvés par la société de classification.
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