RattachementChapitre Ier : Sociétés de classification habilitées.
REGLEMENT GENERAL.
Livre Ier : Moyens et procèdures
Division 140 : Organismes techniques.
Chapitre Ier : Sociétés de classification habilitées.
IdentifiantLEGIARTI000033865137
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 140.13 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 7 janvier 2017)Légifrance →
1. Suspension ou retrait de l'habilitation.
2. Les conditions et modalités de suspension et de retrait de l'habilitation sont définies par l'article 42-1 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié.
3. Les décisions de suspension et de retrait sont publiées par un arrêté modifiant l' annexe 140-A.1. Liste des sociétés de classification habilitées et de leurs compétences respectives de la présente division.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.