Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 15.15

Article en vigueur depuis le 13 août 1994.

TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Chapitre 15 : Prescriptions particulières.
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre IV : Dispositions relatives à la cargaison
  3. Division 422 : Substances liquides dangereuses ou nocives et gaz liquéfiés transportes en vrac.
  4. Chapitre 15 : Prescriptions particulières.
IdentifiantLEGIARTI000021967506
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 15.15 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 13 août 1994)Légifrance →

1. Cargaisons à basse température d'auto-inflammation et à large intervalle d'inflammabilité

2. Supprimé.

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