Division 422 : Substances liquides dangereuses ou nocives et gaz liquéfiés transportes en vrac.
Chapitre 15 : Prescriptions particulières.
IdentifiantLEGIARTI000021967502
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 15.18 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 13 août 1994)Légifrance →
1. Prescriptions particulières applicables à la chambre des pompes à cargaison
2. Pour certains produits, la chambre des pompes à cargaison doit être située au niveau du pont, ou les pompes à cargaison doivent être installées dans la citerne à cargaison. L'Administration peut accorder une attention particulière aux chambres des pompes à cargaison situées sous pont.
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