RattachementDivision 151 : Contrôle par l'Etat du port hors France métropolitaine.
REGLEMENT GENERAL.
Livre Ier : Moyens et procèdures
Division 151 : Contrôle par l'Etat du port hors France métropolitaine.
IdentifiantLEGIARTI000030777464
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 151-1.01 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 15 juin 2015)Légifrance →
1. Objet.
2. La présente division définit les procédures applicables hors France métropolitaine au titre du contrôle des navires par l'Etat du port.
3. La présente division est applicable dans les départements d'outre-mer, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, en Nouvelle-Calédonie, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
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