RattachementDivision 151 : Contrôle par l'Etat du port hors France métropolitaine.
REGLEMENT GENERAL.
Livre Ier : Moyens et procèdures
Division 151 : Contrôle par l'Etat du port hors France métropolitaine.
IdentifiantLEGIARTI000025640460
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 151-1.06 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 7 avril 2012)Légifrance →
1. Inspection initiale.
2. Lors de chaque inspection initiale d'un navire, l'inspecteur veille au moins à :
3. a) Contrôler les certificats et documents pertinents énumérés à l'annexe 150-1. IV de la division 150 annexée à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires, qui doivent se trouver à bord, ainsi que les certificats relatifs à la sûreté ;
4. b) Vérifier, le cas échéant, s'il a été remédié aux anomalies constatées lors de l'inspection précédente ;
5. c) S'assurer de l'état général du navire, y compris sur le plan de l'hygiène, en effectuant notamment une visite en passerelle, sur le pont, dans les locaux de la machine, les locaux dédiés à l'exploitation commerciale du navire et les emménagements.
6. Lors de l'inspection initiale, dans le cadre de campagnes ciblées sur un domaine spécifique, le navire peut faire l'objet de vérifications additionnelles.
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