Article abrogé, en vigueur du 16 mai 2011 au 1er janvier 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 novembre 1987
RattachementChapitre 160-1 : Code international de gestion de la sécurité.
REGLEMENT GENERAL.
Livre Ier : Moyens et procèdures
Division 160 : Gestion de la sécurité.
Chapitre 160-1 : Code international de gestion de la sécurité.
IdentifiantLEGIARTI000024021397
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 160-1.03 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 16 mai 2011)Légifrance →
1. Dispositions applicables.
2. 1. Sous réserve des dispositions du paragraphe 2 ci-dessous, il est fait application des dispositions du recueil de règles du code international de gestion pour la sécurité de l'exploitation des navires et la prévention de la pollution (code ISM) tel qu'il peut être amendé par l'OMI (2).
3. 2. Les compétences et habilitations, en vue de la délivrance des documents et titres de gestion de la sécurité aux compagnies et aux navires, sont définies au chapitre 160-2. Les modalités de délivrance de ces documents et titres sont fixées au chapitre 160-4.
Nota : (1) Les engins à grande vitesse à passagers et les submersibles à passagers sont respectivement définis aux paragraphes 6 et 12 de l'article 2 du règlement (CE) n° 336/2006 du Parlement européen et du Conseil. (2) Le code ISM, dans sa version entrée en vigueur le 1er juillet 2010, est reproduit en annexe 160-1. A. 1.
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