Article abrogé, en vigueur du 16 mai 2011 au 1er janvier 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 novembre 1987
RattachementChapitre 160-2 : Application du code international de gestion de la sécurité (code ISM) par l'administration
REGLEMENT GENERAL.
Livre Ier : Moyens et procèdures
Division 160 : Gestion de la sécurité.
Chapitre 160-2 : Application du code international de gestion de la sécurité (code ISM) par l'administration
IdentifiantLEGIARTI000024021372
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 160-2.10 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 16 mai 2011)Légifrance →
1. Vérifications inopinées.
2. S'il existe des motifs évidents de croire que la compagnie et/ou le navire sont en situation de non-conformité, le sous-directeur chargé de la sécurité maritime, le DIRM, le DM, ou le chef du centre de sécurité peuvent déclencher des audits de vérification au siège de la compagnie ou à bord du navire.
Aller plus loin
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