Article abrogé, en vigueur du 16 mai 2011 au 1er janvier 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 novembre 1987
RattachementChapitre 160-2 : Application du code international de gestion de la sécurité (code ISM) par l'administration
REGLEMENT GENERAL.
Livre Ier : Moyens et procèdures
Division 160 : Gestion de la sécurité.
Chapitre 160-2 : Application du code international de gestion de la sécurité (code ISM) par l'administration
IdentifiantLEGIARTI000023997791
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 160-2.11 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 16 mai 2011)Légifrance →
1. Retrait de certification.
2. Dans les cas prévus aux paragraphes 13.5, 13.5.1 et 13.9 du code ISM, le document de conformité est retiré par le sous-directeur de la sécurité maritime ou, selon le cas, par le DIRM ou le DM, et les certificats de gestion de la sécurité par le chef du centre de sécurité des navires compétent.
Aller plus loin
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