Article abrogé, en vigueur du 16 mai 2011 au 1er janvier 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 novembre 1987
RattachementChapitre 160-3 : Directives pour l'application opérationnelle du code international de gestion de la sécurité (code ISM) par les compagnies
REGLEMENT GENERAL.
Livre Ier : Moyens et procèdures
Division 160 : Gestion de la sécurité.
Chapitre 160-3 : Directives pour l'application opérationnelle du code international de gestion de la sécurité (code ISM) par les compagnies
IdentifiantLEGIARTI000024021366
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 160-3.01 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 16 mai 2011)Légifrance →
1. Généralités.
2. Les présentes directives établissent les principes de base applicables :
3. .1 A l'examen du système de gestion de la sécurité par une compagnie ;
4. .2 Au rôle de la personne désignée en vertu du code ISM ;
5. .3 A la notification et à l'analyse des défauts de conformité, des accidents et des incidents potentiellement dangereux (y compris les quasi-accidents) ; et
6. .4 Aux audits internes et aux examens effectués par la direction.
7. Ces directives ne sauraient amoindrir ni remplacer les responsabilités de la compagnie qui sont décrites dans le code ISM.
Aller plus loin
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