Article abrogé, en vigueur du 16 mai 2011 au 1er janvier 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 novembre 1987
RattachementChapitre 160-3 : Directives pour l'application opérationnelle du code international de gestion de la sécurité (code ISM) par les compagnies
REGLEMENT GENERAL.
Livre Ier : Moyens et procèdures
Division 160 : Gestion de la sécurité.
Chapitre 160-3 : Directives pour l'application opérationnelle du code international de gestion de la sécurité (code ISM) par les compagnies
IdentifiantLEGIARTI000023997867
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 160-3.05 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 16 mai 2011)Légifrance →
1. Audits internes.
2. Les compagnies doivent effectuer des audits internes au moins une fois par an pour vérifier que les activités à terre et à bord sont conformes au système de gestion de la sécurité. Ces vérifications internes doivent être préparées et effectuées conformément aux procédures établies par la compagnie.
3. Ces procédures doivent couvrir au minimum les aspects ci-après :
4. .1 Responsabilités ;
5. .2 Compétence et choix des auditeurs ;
6. .3 Calendrier ou programme d'audits ;
7. .4 Préparation et planification de l'audit ;
8. .5 Exécution de l'audit ;
9. .6 Rapport d'audit ; et
10. .7 Suivi des mesures correctives.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.