Article abrogé, en vigueur du 16 mai 2011 au 1er janvier 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 novembre 1987
RattachementChapitre 160-4 : Documents et titres de gestion de la sécurité
REGLEMENT GENERAL.
Livre Ier : Moyens et procèdures
Division 160 : Gestion de la sécurité.
Chapitre 160-4 : Documents et titres de gestion de la sécurité
IdentifiantLEGIARTI000023997932
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 160-4.02 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 16 mai 2011)Légifrance →
1. Certificat de gestion de la sécurité.
2. 1. Le certificat de gestion de la sécurité est délivré, visé et renouvelé par le président d'une commission de visite spéciale chargée d'évaluer la conformité au code ISM du système de gestion de la sécurité appliqué au navire.
3. 2. La commission de visite est nommée sur décision du chef du centre de sécurité des navires compétent.
4. La composition de l'équipe d'audit sera établie suivant les qualifications définies à l'annexe 160-2.A.1 et en s'aidant du tableau de qualifications des auditeurs tenu par le bureau de la réglementation et du contrôle des navires.
5. Lorsque l'audit n'est pas réalisé par les auditeurs du centre de sécurité compétent, il appartient toutefois au chef de ce centre de désigner les membres de la commission de visite après avis du chef du centre de sécurité des navires concerné.
Aller plus loin
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