RattachementDivision 160 : Gestion de la sécurité.
REGLEMENT GENERAL.
Livre Ier : Moyens et procèdures
Division 160 : Gestion de la sécurité.
IdentifiantLEGIARTI000030288900
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 160.01 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 27 février 2015)Légifrance →
1. Elaboration d'un système de gestion de la sécurité.
2. Les compagnies doivent établir des objectifs en matière de sécurité, tels que définis à la section 1.2 du code ISM, et mettre en place, appliquer et maintenir un système de gestion de la sécurité qui comporte les modalités pratiques énumérées à la section 1.4 du code ISM.
3. Les compagnies, à cet effet, tiennent compte des directives et recommandations suivantes de l'Organisation maritime internationale :
4. - des directives pour l'application opérationnelle du code ISM par les compagnies ; et
5. - des recommandations concernant la notification des quasi-accidents.
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