RattachementDivision 160 : Gestion de la sécurité.
REGLEMENT GENERAL.
Livre Ier : Moyens et procèdures
Division 160 : Gestion de la sécurité.
IdentifiantLEGIARTI000030062028
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 160.03 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 1er janvier 2015)Légifrance →
1. Processus de certification.
2. La vérification du respect des règles et règlements obligatoires par le biais de l'audit prévu à l'article 29-1 du décret n° 84-810, qui fait partie du système de certification en vertu du code ISM, ne fait pas double emploi avec les visites effectuées en vue de la délivrance d'autres certificats et ne remplace pas ces visites.
3. La vérification du respect des dispositions du code ISM ne dégage pas la compagnie, le capitaine ou tout autre organisme ou personne intervenant dans la gestion ou l'exploitation du navire, de leurs responsabilités.
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