RattachementSection 2 : Radiobalises de localisation des sinistres (EPIRB)
REGLEMENT GENERAL.
Livre Ier : Moyens et procèdures
Division 175 : Enregistrment des balises 406MHz.
Section 2 : Radiobalises de localisation des sinistres (EPIRB)
IdentifiantLEGIARTI000041996063
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 175-06 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 15 juin 2020)Légifrance →
1. Codage des EPIRB.
2. Les EPIRB sont codées avec MMSI.
3. Lorsque plusieurs EPIRB sont embarquées sur un même navire, il doit être possible de différencier chaque balise à l'aide du numéro spécifique de balise (specific beacon number en langue anglaise) complétant le MMSI.
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