Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 175-07

Article en vigueur depuis le 15 juin 2020.

TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Section 2 : Radiobalises de localisation des sinistres (EPIRB)
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre Ier : Moyens et procèdures
  3. Division 175 : Enregistrment des balises 406MHz.
  4. Section 2 : Radiobalises de localisation des sinistres (EPIRB)
IdentifiantLEGIARTI000041994962
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 175-07 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 15 juin 2020)Légifrance →

1. Autorité pour l'enregistrement des EPIRB.

2. L'enregistrement des EPIRB RLS doit être effectué auprès de l'ANFR selon les dispositions de l'article 175-04 alinéa I.

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