Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article 175-08

Article en vigueur depuis le 15 juin 2020.

TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Section 3 : Balises de localisation personnelle (PLB)
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre Ier : Moyens et procèdures
  3. Division 175 : Enregistrment des balises 406MHz.
  4. Section 3 : Balises de localisation personnelle (PLB)
IdentifiantLEGIARTI000041994974
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 175-08 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 15 juin 2020)Légifrance →

1. Codage des PLB maritimes.

2. Les PLB maritimes sont codées avec le MMSI du navire lorsqu'elles sont embarquées à titre obligatoire ou volontaire sur un navire à usage professionnel.

3. Lorsque plusieurs PLB maritimes codées avec un MMSI sont embarquées sur un même navire, il doit être possible de différencier chaque balise à l'aide du numéro spécifique de balise (specific beacon number en langue anglaise) complétant le MMSI.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041994974, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.