Article abrogé, en vigueur du 28 février 1988 au 8 décembre 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 novembre 1987
RattachementDivision 180 : Système de visites obligatoires contribuant à l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d'engins à passagers à grande vitesse.
REGLEMENT GENERAL.
Livre Ier : Moyens et procèdures
Division 180 : Système de visites obligatoires contribuant à l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d'engins à passagers à grande vitesse.
IdentifiantLEGIARTI000021087269
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 180-09-1 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 28 février 1988)Légifrance →
1. Immobilisation et refus d'accès dans un port
2. L'immobilisation et le refus d'accès d'un engin à passagers à grande vitesse ou d'un transbordeur roulier battant un pavillon étranger sont effectués conformément aux dispositions de la division 150 du présent règlement.
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