Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 190 : Accessibilité.
Chapitre 190-1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000024958250
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 190-1.07 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 7 décembre 2011)Légifrance →
1. Exemptions
2. 1. L'administration peut exempter un navire de tout ou partie des prescriptions de la présente division lorsque le navire considéré est un navire existant et que l'application des prescriptions de la présente division n'est ni réaliste, ni raisonnable ou est techniquement infaisable.
3. 2. Le certificat d'accessibilité pour navire à passagers mentionne les exemptions accordées.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.