RattachementChapitre 190-2 : Dispositions applicables aux navires à passagers de grande capacité
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 190 : Accessibilité.
Chapitre 190-2 : Dispositions applicables aux navires à passagers de grande capacité
IdentifiantLEGIARTI000024958242
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 190-2.03 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 7 décembre 2011)Légifrance →
1. Emplacements réservés aux personnes en fauteuil roulant dans les salons pour passagers assis
2. Navires à passagers neufs et existants :
3. Dans les salons pour passagers assis accessibles aux personnes à mobilité réduite, il convient de prévoir des emplacements pour les passagers en fauteuil roulant. Le nombre de ces emplacements est fixé comme suit :
NOMBRE DE PLACES totales assises dans les salons
NOMBRE MINIMUM D'EMPLACEMENTS pour fauteuil roulant
Jusqu'à 50
2
Au-dessus de 50
2 plus 1 emplacement par tranche complète de 50 places assises supplémentaires
4. Les dimensions de ces espaces sont conformes aux dispositions du paragraphe 2 de l'annexe 190-A.5.
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