RattachementChapitre 190-2 : Dispositions applicables aux navires à passagers de grande capacité
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 190 : Accessibilité.
Chapitre 190-2 : Dispositions applicables aux navires à passagers de grande capacité
IdentifiantLEGIARTI000024958240
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 190-2.04 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 7 décembre 2011)Légifrance →
1. Sièges accessibles et espaces libres dans les salons pour passagers assis
2. Navires à passagers neufs et existants :
3. Dans les salons pour passagers assis accessibles, au moins 5 % des sièges réservés aux passagers et placés en bordure des allées centrales et latérales accessibles sont des sièges et espaces libres accessibles conformes aux dispositions du paragraphe 3 de l'annexe 190-A.5. Ce nombre ne peut pas être inférieur à 2.
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