RattachementChapitre 190-2 : Dispositions applicables aux navires à passagers de grande capacité
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 190 : Accessibilité.
Chapitre 190-2 : Dispositions applicables aux navires à passagers de grande capacité
IdentifiantLEGIARTI000024958236
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 190-2.06 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 7 décembre 2011)Légifrance →
1. Sanitaires publics
2. Navires à passagers neufs :
3. 1. Sur chaque pont où sont installées des toilettes publiques, au moins un sanitaire à l'usage des personnes à mobilité réduite est prévu. Ce sanitaire est conforme aux prescriptions de l'annexe 190-A.4.
4. Navires à passagers existants :
5. 2. Lorsque des toilettes publiques sont installées, au moins un sanitaire accessible est prévu à bord. Ce sanitaire est conforme aux prescriptions de l'annexe 190-A.4.
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