RattachementChapitre 190-2 : Dispositions applicables aux navires à passagers de grande capacité
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 190 : Accessibilité.
Chapitre 190-2 : Dispositions applicables aux navires à passagers de grande capacité
IdentifiantLEGIARTI000024958232
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 190-2.08 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 7 décembre 2011)Légifrance →
1. Cabines accessibles aux personnes en fauteuil roulant
2. Navires à passagers neufs :
3. 1. A bord des navires à passagers munis de cabines à l'usage des passagers, des cabines aménagées et accessibles aux personnes en fauteuil roulant sont prévues. Ces cabines sont conformes aux dispositions du paragraphe 1 de l'annexe 190-A.5.
4. Le nombre de ces cabines est fixé comme suit :
NOMBRE DE CABINES passagers à bord
NOMBRE DE CABINES AMÉNAGÉES
Jusqu'à 50
2
Au-dessus de 50
2 plus 1 par tranche complète de 50 cabines supplémentaires
5. Navires à passagers existants :
6. 2. Sur le pont accessible mentionné au paragraphe 7 de l'article 190-2.01 et lorsque le navire est équipé de cabines à l'usage des passagers, des cabines accessibles aux personnes en fauteuil roulant sont prévues.
7. Le nombre de ces cabines est fixé comme suit :
NOMBRE DE CABINES passagers sur le pont accessible
NOMBRE DE CABINES AMÉNAGÉES
Jusqu'à 50
2
Au-dessus de 50
2 plus 1 par tranche complète de 50 cabines supplémentaires
8. L'accessibilité de ces cabines est démontrée lors d'une présentation à la commission de délivrance du certificat d'accessibilité.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.