RattachementChapitre 190-2 : Dispositions applicables aux navires à passagers de grande capacité
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 190 : Accessibilité.
Chapitre 190-2 : Dispositions applicables aux navires à passagers de grande capacité
IdentifiantLEGIARTI000024958230
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 190-2.09 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 7 décembre 2011)Légifrance →
1. Signalétique
2. Navires à passagers neufs et existants :
3. 1. Une signalétique permettant de jalonner les déplacements en toute sécurité et permettant d'orienter les personnes à mobilité réduite quant aux accès et services à bord doit être installée.
4. 2. Cette signalétique est conforme aux dispositions de l'annexe 190-A.6.
5. 3. Nonobstant cette disposition, les navires à passagers existants, déjà équipés d'une signalétique à l'usage des personnes à mobilité réduite, ne sont pas tenus de la modifier.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.