RattachementChapitre 190-3 : Dispositions applicables aux navires à passagers de faible capacité
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 190 : Accessibilité.
Chapitre 190-3 : Dispositions applicables aux navires à passagers de faible capacité
IdentifiantLEGIARTI000024958211
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 190-3.05 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 7 décembre 2011)Légifrance →
1. Espaces de restauration
2. Navires à passagers neufs :
3. 1. Les navires sont conçus pour que les services offerts à bord soient accessibles aux personnes à mobilité réduite, y compris aux personnes en fauteuil roulant.
4. Navires à passagers existants :
5. 2. Les services offerts à bord qui ne peuvent pas être accessibles aux personnes en fauteuil roulant sont remplacés par un service équivalent ambulant.
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