RattachementChapitre 190-3 : Dispositions applicables aux navires à passagers de faible capacité
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 190 : Accessibilité.
Chapitre 190-3 : Dispositions applicables aux navires à passagers de faible capacité
IdentifiantLEGIARTI000024958207
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 190-3.07 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 7 décembre 2011)Légifrance →
1. Cabines accessibles aux personnes en fauteuil roulant
2. Navires à passagers neufs uniquement :
3. A bord des navires à passagers munis de cabines à l'usage des passagers, des cabines aménagées et accessibles aux personnes en fauteuil roulant sont prévues. Ces cabines sont conformes aux dispositions du paragraphe 1 de l'annexe 190-A.5.
4. Le nombre de ces cabines est fixé comme suit :
NOMBRE DE CABINES passagers à bord
NOMBRE DE CABINES AMÉNAGÉES
Jusqu'à 20
1
Au-dessus de 20
2
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