RattachementChapitre 190-3 : Dispositions applicables aux navires à passagers de faible capacité
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 190 : Accessibilité.
Chapitre 190-3 : Dispositions applicables aux navires à passagers de faible capacité
IdentifiantLEGIARTI000024958203
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 190-3.09 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 7 décembre 2011)Légifrance →
1. Système d'alarme et moyens de communication
2. Navires à passagers neufs et existants :
3. 1. Les salons et les coursives sont équipés d'un système d'alarme sonore et visuelle conforme au paragraphe 1 de l'annexe 190-A.8.
4. 2. Lorsque des téléphones publics sont prévus, au moins un téléphone est conforme au paragraphe 3 de l'annexe 190-A.8.
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