RattachementChapitre 190-3 : Dispositions applicables aux navires à passagers de faible capacité
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 190 : Accessibilité.
Chapitre 190-3 : Dispositions applicables aux navires à passagers de faible capacité
IdentifiantLEGIARTI000024958201
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 190-3.10 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 7 décembre 2011)Légifrance →
1. Panneaux électroniques d'information
2. Navires à passagers neufs et existants :
3. Les salons sont équipés de panneaux électroniques d'information conformes aux dispositions du paragraphe 2 de l'annexe 190-A.8.
4. Ces panneaux diffusent des informations générales sur le voyage comprenant :
5. - les heures de départ et d'arrivée ;
6. - les retards éventuels ;
7. - les services offerts à bord,
8. ainsi que, le cas échéant, des messages de sécurité.
9. Ces informations sont diffusées également par le dispositif sonore de communication avec le public requis par le présent règlement.
10. Lorsque ces informations peuvent être diffusées par les moyens audiovisuels requis à l'article 190-II.12, les panneaux électroniques d'information ne sont pas requis.
11. Les navires effectuant des traversées d'une durée inférieure ou égale à 1 heure 30 sont exemptés de l'emport de panneaux électroniques d'informations sous réserve de la mise en place de procédures permettant à l'équipage de transmettre verbalement et visuellement aux personnes à mobilité réduite les informations générales sur le voyage.
Aller plus loin
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