RattachementChapitre 190-4 : Dispositions supplémentaires applicables aux navires rouliers à passagers neufs et existants
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 190 : Accessibilité.
Chapitre 190-4 : Dispositions supplémentaires applicables aux navires rouliers à passagers neufs et existants
IdentifiantLEGIARTI000024958195
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 190-4.01 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 7 décembre 2011)Légifrance →
1. Obligations des compagnies
2. Les compagnies exploitant des navires rouliers à passagers mettent en place des procédures relatives au triage et au stationnement à bord des véhicules conduits par des personnes à mobilité réduite ou transportant des personnes à mobilité réduite.
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