RattachementChapitre 190-4 : Dispositions supplémentaires applicables aux navires rouliers à passagers neufs et existants
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 190 : Accessibilité.
Chapitre 190-4 : Dispositions supplémentaires applicables aux navires rouliers à passagers neufs et existants
IdentifiantLEGIARTI000024958191
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 190-4.03 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 7 décembre 2011)Légifrance →
1. Stationnement des véhicules à bord
2. L'équipage doit s'assurer que le véhicule est stationné près d'un ascenseur ou d'une plate-forme élévatrice, lorsque cet équipement existe et qu'un espace suffisant avec les autres véhicules est prévu.
3. Les zones de stationnement près des ascenseurs ou des plates-formes élévatrices sont identifiées par des panneaux portant le symbole de l'accessibilité.
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