RattachementChapitre 190-4 : Dispositions supplémentaires applicables aux navires rouliers à passagers neufs et existants
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 190 : Accessibilité.
Chapitre 190-4 : Dispositions supplémentaires applicables aux navires rouliers à passagers neufs et existants
IdentifiantLEGIARTI000024958189
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 190-4.04 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 7 décembre 2011)Légifrance →
1. Exemptions
2. L'autorité compétente pour la délivrance du certificat d'accessibilité peut exempter les navires des prescriptions des articles 190-4.02 et 190-4.03 lorsque la disposition des quais desservis rend impossible la mise en place d'un couloir de triage spécifique.
3. Le certificat d'accessibilité en fait mention.
Aller plus loin
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