RattachementChapitre 20 : Transport de déchets chimiques liquides.
REGLEMENT GENERAL.
Livre IV : Dispositions relatives à la cargaison
Division 422 : Substances liquides dangereuses ou nocives et gaz liquéfiés transportes en vrac.
Chapitre 20 : Transport de déchets chimiques liquides.
IdentifiantLEGIARTI000021975705
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 20.1 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 13 août 1994)Légifrance →
1. Préambule
2. 20.1.1 Le transport maritime de déchets chimiques liquides pourrait présenter une menace pour la santé de l'homme et pour l'environnement.
3. 20.1.2 Les déchets chimiques liquides doivent donc être transportés conformément aux conventions et recommandations internationales pertinentes et, notamment, lorsque ces déchets sont transportés par mer en vrac, conformément aux prescriptions du présent Recueil.
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