RattachementChapitre 20 : Transport de déchets chimiques liquides.
REGLEMENT GENERAL.
Livre IV : Dispositions relatives à la cargaison
Division 422 : Substances liquides dangereuses ou nocives et gaz liquéfiés transportes en vrac.
Chapitre 20 : Transport de déchets chimiques liquides.
IdentifiantLEGIARTI000021975712
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle 20.3 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 13 août 1994)Légifrance →
1. Application
2. 20.3.1 Les prescriptions du présent chapitre sont applicables au mouvement transfrontière de déchets chimiques liquides en vrac par les navires de mer et doivent être prises en considération en même temps que toutes les autres prescriptions du présent Recueil.
3. 20.3.2 Les prescriptions du présent chapitre ne s'appliquent pas :
4. .1 aux déchets qui résultent d'opérations de bord qui sont soumis aux prescriptions de MARPOL 73/78 ; et
5. .2 aux substances, solutions ou mélanges contenant des matières radioactives ou contaminés par des matières radioactives, qui sont soumis aux prescriptions relatives aux matières radioactives.
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